Mentions Légales

Site de compilation d'avis publics – CLOS FONTAINE - VIDANGE ET RAMONAGE

SIREN 511 061 921

1. Éditeur du site

Le présent site est édité à titre non commercial par un citoyen anonyme dans le cadre du droit à l'information (article 10 CEDH, article 11 Charte des droits fondamentaux UE).

Hébergeur : Vercel Inc.
Adresse : 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis
Site : vercel.com

2. Objet du site

Ce site a pour unique objet de compiler et reproduire intégralement des avis clients publics issus des plateformes :

Toutes les citations sont verbatim (mot pour mot) et publiques. Aucune modification, aucun commentaire personnel.

3. Conformité à la loi française

• Loi LCEN (article 6.I.3)

La reproduction d'avis publics est autorisée dès lors qu’elle est fidèle, sourcée et non dénaturée. Ce site respecte strictement ces conditions.

• Pas de diffamation (article 29 loi 1881)

Aucune allégation de fait n’est faite. Seuls des avis publics existants sont reproduits. La diffamation nécessite une affirmation de fait, non une citation.

• RGPD & Données personnelles

Aucune donnée personnelle n’est collectée. Les avis cités sont déjà publics sur PagesJaunes et Google. Aucune base de données n’est constituée.

4. Sources des données

5. Droit de réponse

Toute personne mentionnée dans un avis public peut :

  • Contacter PagesJaunes ou Google pour demander la suppression ou modification de son avis.
  • Ce site mettra automatiquement à jour les citations dans les 48h suivant la modification publique.

Aucune demande de retrait ne peut être adressée à ce site, qui ne fait que reproduire du contenu public.

6. Contact

Pour toute question technique ou signalement d’erreur de citation :

Email : clos-fontaine@protonmail.com

Réponse rapide. Aucune demande de retrait de contenu public ne sera traitée.